Avis de décès de

M. CASERIO Dominique Pascal

Né le 23/04/1961 - Décédé le 20/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : CASERIO
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 23/04/1961
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 20/12/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 732 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASERIO Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASERIO Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASERIO Dominique Pascal. - Né le 23/04/1961 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/12/2011 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 732. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20108403-caserio-dominique-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASERIO Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASERIO Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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