Avis de décès de

M. NOTTELET Daniel Yvan Robert

Né le 17/08/1944 - Décédé le 10/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : NOTTELET
Prénom(s) : Daniel Yvan Robert
Date de naissance : 17/08/1944
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 10/12/2011 (67 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 783 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTELET Daniel Yvan Robert, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTELET Daniel Yvan Robert qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTELET Daniel Yvan Robert. - Né le 17/08/1944 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/12/2011 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 783. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20109597-nottelet-daniel-yvan-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTELET Daniel Yvan Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTELET Daniel Yvan Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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