Avis de décès de

M. TESSIER Daniel Bernard

Né le 25/10/1949 - Décédé le 07/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : TESSIER
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 25/10/1949
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 07/12/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 485 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TESSIER Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TESSIER Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TESSIER Daniel Bernard. - Né le 25/10/1949 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 07/12/2011 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 485. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20110343-tessier-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TESSIER Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TESSIER Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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