Avis de décès de

M. PACHECO Jose

Né le 12/01/1941 - Décédé le 18/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : PACHECO
Prénom(s) : Jose
Date de naissance : 12/01/1941
Lieu de naissance : Santo Aleixo De Alemtamega Rib - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 18/11/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 480 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACHECO Jose, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACHECO Jose qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACHECO Jose. - Né le 12/01/1941 à Santo Aleixo De Alemtamega Rib - PORTUGAL. - Décédé le 18/11/2011 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 480. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20110749-pacheco-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHECO Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHECO Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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