Avis de décès de

M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard

Né le 17/04/1967 - Décédé le 07/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : DROUGARD
Prénom(s) : Pascal Daniel Gerard
Date de naissance : 17/04/1967
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 07/12/2011 (44 ans)
Lieu de décès : Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93073
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard, vous devez contacter la mairie de Tremblay-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard. - Né le 17/04/1967 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 07/12/2011 à Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20110801-drougard-pascal-daniel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROUGARD Pascal Daniel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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