Avis de décès de

M. SVEC Paul

Né le 02/05/1937 - Décédé le 03/12/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SVEC
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 02/05/1937
Lieu de naissance : Bystricany - SLOVAQUIE Code Insee 99117
Date de décès : 03/12/2011 (74 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 732 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SVEC Paul, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SVEC Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SVEC Paul. - Né le 02/05/1937 à Bystricany - SLOVAQUIE. - Décédé le 03/12/2011 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 732. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20110871-svec-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SVEC Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SVEC Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts