Avis de décès de

M. MOISE Belony

Né le 12/10/1942 - Décédé le 24/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOISE
Prénom(s) : Belony
Date de naissance : 12/10/1942
Lieu de naissance : Thomazeau - HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 24/11/2011 (69 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 1326 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISE Belony, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISE Belony qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISE Belony. - Né le 12/10/1942 à Thomazeau - HAITI. - Décédé le 24/11/2011 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 1326. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20112642-moise-belony. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISE Belony ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISE Belony, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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