Avis de décès de

M. FEBVRE Michel Daniel

Né le 21/08/1951 - Décédé le 26/10/2011
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Sexe : Homme
Nom : FEBVRE
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 21/08/1951
Lieu de naissance : Champigny-Sur-Marne - 75 Code Insee 75017
Date de décès : 26/10/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 5386 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEBVRE Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEBVRE Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.