Avis de décès de

M. ARTIGA Patrick Roger

Né le 05/04/1951 - Décédé le 06/09/2011
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Sexe : Homme
Nom : ARTIGA
Prénom(s) : Patrick Roger
Date de naissance : 05/04/1951
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 06/09/2011 (60 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 1776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTIGA Patrick Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTIGA Patrick Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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