Avis de décès de

M. FONTAINE Daniel Alphonse Eugene

Né le 02/01/1948 - Décédé le 24/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Daniel Alphonse Eugene
Date de naissance : 02/01/1948
Lieu de naissance : Anzin - 59 - Nord Code Insee 59014
Date de décès : 24/08/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 809 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Daniel Alphonse Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Daniel Alphonse Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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