Avis de décès de

M. CROS Louis Andre

Né le 04/11/1918 - Décédé le 23/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : CROS
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 04/11/1918
Lieu de naissance : Tlemcen - Oran - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/01/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CROS Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CROS Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CROS Louis Andre. - Né le 04/11/1918 à Tlemcen - Oran - ALGERIE. - Décédé le 23/01/2012 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20114022-cros-louis-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CROS Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CROS Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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