Avis de décès de

Mme BATH Danielle Louise Leone

Née le 09/07/1941 - Décédée le 12/01/2012
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Sexe : Femme
Nom : BATH
Prénom(s) : Danielle Louise Leone
Date de naissance : 09/07/1941
Lieu de naissance : Courbevoie - 75 Code Insee 75026
Date de décès : 12/01/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Cuxac-Cabardès - 11 - Aude Code Insee 11115
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATH Danielle Louise Leone, vous devez contacter la mairie de Cuxac-Cabardès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BATH Danielle Louise Leone qui semble être décédée dans votre commune le 12/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BATH Danielle Louise Leone. - Née le 09/07/1941 à Courbevoie - 75. - Décédée le 12/01/2012 à Cuxac-Cabardès - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20117409-bath-danielle-louise-leone. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATH Danielle Louise Leone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATH Danielle Louise Leone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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