Avis de décès de

M. PONCEAU Patrick Pierre Andre

Né le 24/09/1959 - Décédé le 30/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : PONCEAU
Prénom(s) : Patrick Pierre Andre
Date de naissance : 24/09/1959
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 30/12/2011 (52 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 459 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCEAU Patrick Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCEAU Patrick Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCEAU Patrick Pierre Andre. - Né le 24/09/1959 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 30/12/2011 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 459. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20122055-ponceau-patrick-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCEAU Patrick Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCEAU Patrick Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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