Avis de décès de

M. BERTOUX Daniel

Né le 05/03/1948 - Décédé le 31/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : BERTOUX
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 05/03/1948
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 31/12/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTOUX Daniel, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTOUX Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTOUX Daniel. - Né le 05/03/1948 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 31/12/2011 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20122465-bertoux-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTOUX Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTOUX Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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