Avis de décès de

M. TOANEN Jacques

Né le 24/05/1947 - Décédé le 23/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : TOANEN
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 24/05/1947
Lieu de naissance : Quessoy - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22258
Date de décès : 23/01/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOANEN Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOANEN Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOANEN Jacques. - Né le 24/05/1947 à Quessoy - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 23/01/2012 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20122874-toanen-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOANEN Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOANEN Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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