Avis de décès de

M. CUVELIER Philippe

Né le 12/09/1956 - Décédé le 11/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : 12/09/1956
Lieu de naissance : Vitry-Le-Francois - 51 - Marne Code Insee 51649
Date de décès : 11/01/2012 (55 ans)
Lieu de décès : Tréglamus - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22354
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Philippe, vous devez contacter la mairie de Tréglamus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Philippe. - Né le 12/09/1956 à Vitry-Le-Francois - 51 - Marne. - Décédé le 11/01/2012 à Tréglamus - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20122930-cuvelier-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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