Avis de décès de

M. MULLER Pascal Marc Bernard

Né le 20/02/1956 - Décédé le 17/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : MULLER
Prénom(s) : Pascal Marc Bernard
Date de naissance : 20/02/1956
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 17/01/2012 (55 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULLER Pascal Marc Bernard, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULLER Pascal Marc Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULLER Pascal Marc Bernard. - Né le 20/02/1956 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 17/01/2012 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20123490-muller-pascal-marc-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULLER Pascal Marc Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULLER Pascal Marc Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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