Avis de décès de

M. CORNU Noel Claude

Né le 10/12/1947 - Décédé le 06/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : CORNU
Prénom(s) : Noel Claude
Date de naissance : 10/12/1947
Lieu de naissance : Salins-Les-Bains - 39 - Jura Code Insee 39500
Date de décès : 06/01/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000032 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNU Noel Claude, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNU Noel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNU Noel Claude. - Né le 10/12/1947 à Salins-Les-Bains - 39 - Jura. - Décédé le 06/01/2012 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000032. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20123560-cornu-noel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNU Noel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNU Noel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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