Avis de décès de

M. GRUT Jacques Pierre Albert

Né le 17/08/1938 - Décédé le 24/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : GRUT
Prénom(s) : Jacques Pierre Albert
Date de naissance : 17/08/1938
Lieu de naissance : Moncey - 25 - Doubs Code Insee 25382
Date de décès : 24/12/2011 (73 ans)
Lieu de décès : Novillars - 25 - Doubs Code Insee 25429
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRUT Jacques Pierre Albert, vous devez contacter la mairie de Novillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRUT Jacques Pierre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRUT Jacques Pierre Albert. - Né le 17/08/1938 à Moncey - 25 - Doubs. - Décédé le 24/12/2011 à Novillars - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20123837-grut-jacques-pierre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRUT Jacques Pierre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRUT Jacques Pierre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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