Avis de décès de

M. BERGES Daniel

Né le 18/02/1950 - Décédé le 26/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BERGES
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 18/02/1950
Lieu de naissance : Aiguefonde - 81 - Tarn Code Insee 81002
Date de décès : 26/01/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 190 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERGES Daniel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERGES Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERGES Daniel. - Né le 18/02/1950 à Aiguefonde - 81 - Tarn. - Décédé le 26/01/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 190. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20127208-berges-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERGES Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERGES Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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