Avis de décès de

M. KAMEL Fouad

Né le 15/12/1919 - Décédé le 25/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : KAMEL
Prénom(s) : Fouad
Date de naissance : 15/12/1919
Lieu de naissance : Beyrouth - LIBAN Code Insee 99205
Date de décès : 25/12/2011 (92 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-Tolosane - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31588
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAMEL Fouad, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-Tolosane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAMEL Fouad qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAMEL Fouad. - Né le 15/12/1919 à Beyrouth - LIBAN. - Décédé le 25/12/2011 à Villeneuve-Tolosane - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20127262-kamel-fouad. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAMEL Fouad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAMEL Fouad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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