Avis de décès de

M. APPRIEUX Robert Joanny

Né le 29/07/1934 - Décédé le 28/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : APPRIEUX
Prénom(s) : Robert Joanny
Date de naissance : 29/07/1934
Lieu de naissance : Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 28/12/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Primarette - 38 - Isère Code Insee 38324
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPRIEUX Robert Joanny, vous devez contacter la mairie de Primarette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPRIEUX Robert Joanny qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPRIEUX Robert Joanny. - Né le 29/07/1934 à Lyon 7E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 28/12/2011 à Primarette - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20131325-apprieux-robert-joanny. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPRIEUX Robert Joanny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPRIEUX Robert Joanny, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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