Avis de décès de

M. IBER Jean Nicolas

Né le 07/02/1946 - Décédé le 01/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : IBER
Prénom(s) : Jean Nicolas
Date de naissance : 07/02/1946
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 01/01/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Moirans - 38 - Isère Code Insee 38400
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IBER Jean Nicolas, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Moirans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IBER Jean Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IBER Jean Nicolas. - Né le 07/02/1946 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 01/01/2012 à Saint-Jean-de-Moirans - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20131371-iber-jean-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IBER Jean Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IBER Jean Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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