Avis de décès de

M. BRUEL Louis Daniel

Né le 01/06/1945 - Décédé le 24/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : BRUEL
Prénom(s) : Louis Daniel
Date de naissance : 01/06/1945
Lieu de naissance : Fouillouse(La) - 42 - Loire Code Insee 42097
Date de décès : 24/06/2011 (66 ans)
Lieu de décès : La Fouillouse - 42 - Loire Code Insee 42097
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUEL Louis Daniel, vous devez contacter la mairie de La Fouillouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUEL Louis Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUEL Louis Daniel. - Né le 01/06/1945 à Fouillouse(La) - 42 - Loire. - Décédé le 24/06/2011 à La Fouillouse - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20132727-bruel-louis-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUEL Louis Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUEL Louis Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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