Avis de décès de

M. MACINOT Jacques Andre

Né le 31/12/1946 - Décédé le 28/12/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MACINOT
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 31/12/1946
Lieu de naissance : Longchamps-Sur-Aire - 55 - Meuse Code Insee 55301
Date de décès : 28/12/2011 (64 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 221 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MACINOT Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MACINOT Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MACINOT Jacques Andre. - Né le 31/12/1946 à Longchamps-Sur-Aire - 55 - Meuse. - Décédé le 28/12/2011 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 221. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20137702-macinot-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MACINOT Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MACINOT Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts