Avis de décès de

M. BROCARD Pascal Desire Patrick

Né le 20/05/1944 - Décédé le 03/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BROCARD
Prénom(s) : Pascal Desire Patrick
Date de naissance : 20/05/1944
Lieu de naissance : Sirod - 39 - Jura Code Insee 39517
Date de décès : 03/01/2012 (67 ans)
Lieu de décès : Charleville-sous-Bois - 57 - Moselle Code Insee 57128
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCARD Pascal Desire Patrick, vous devez contacter la mairie de Charleville-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCARD Pascal Desire Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCARD Pascal Desire Patrick. - Né le 20/05/1944 à Sirod - 39 - Jura. - Décédé le 03/01/2012 à Charleville-sous-Bois - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20138614-brocard-pascal-desire-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCARD Pascal Desire Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCARD Pascal Desire Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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