Avis de décès de

M. GUEVAER Jacques Adrien Emile

Né le 11/04/1948 - Décédé le 06/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : GUEVAER
Prénom(s) : Jacques Adrien Emile
Date de naissance : 11/04/1948
Lieu de naissance : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Date de décès : 06/01/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Bailleul - 59 - Nord Code Insee 59043
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUEVAER Jacques Adrien Emile, vous devez contacter la mairie de Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUEVAER Jacques Adrien Emile qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUEVAER Jacques Adrien Emile. - Né le 11/04/1948 à Bailleul - 59 - Nord. - Décédé le 06/01/2012 à Bailleul - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20139800-guevaer-jacques-adrien-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUEVAER Jacques Adrien Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUEVAER Jacques Adrien Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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