Avis de décès de

M. BROSSARD Jacques Rene

Né le 08/07/1931 - Décédé le 18/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 08/07/1931
Lieu de naissance : Morvillers - 60 - Oise Code Insee 60435
Date de décès : 18/01/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Beauvais - 60 - Oise Code Insee 60057
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Beauvais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Jacques Rene. - Né le 08/07/1931 à Morvillers - 60 - Oise. - Décédé le 18/01/2012 à Beauvais - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20141755-brossard-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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