Avis de décès de

M. MOISSON Julien Bernard Joseph

Né le 03/03/1933 - Décédé le 27/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Julien Bernard Joseph
Date de naissance : 03/03/1933
Lieu de naissance : Marais-La-Chapelle(Le) - 14 - Calvados Code Insee 14402
Date de décès : 27/12/2011 (78 ans)
Lieu de décès : Bazoches-au-Houlme - 61 - Orne Code Insee 61028
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Julien Bernard Joseph, vous devez contacter la mairie de Bazoches-au-Houlme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Julien Bernard Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Julien Bernard Joseph. - Né le 03/03/1933 à Marais-La-Chapelle(Le) - 14 - Calvados. - Décédé le 27/12/2011 à Bazoches-au-Houlme - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20142227-moisson-julien-bernard-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Julien Bernard Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Julien Bernard Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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