Avis de décès de

M. PACQUET Andre Michel

Né le 26/02/1937 - Décédé le 11/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : PACQUET
Prénom(s) : Andre Michel
Date de naissance : 26/02/1937
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 11/01/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62148
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACQUET Andre Michel, vous devez contacter la mairie de Bois-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACQUET Andre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACQUET Andre Michel. - Né le 26/02/1937 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 11/01/2012 à Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20142755-pacquet-andre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACQUET Andre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACQUET Andre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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