Avis de décès de

M. BAINIER Gustave Charles

Né le 25/03/1929 - Décédé le 06/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAINIER
Prénom(s) : Gustave Charles
Date de naissance : 25/03/1929
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 06/01/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Albigny-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69003
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAINIER Gustave Charles, vous devez contacter la mairie de Albigny-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAINIER Gustave Charles qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAINIER Gustave Charles. - Né le 25/03/1929 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 06/01/2012 à Albigny-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20146751-bainier-gustave-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAINIER Gustave Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAINIER Gustave Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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