Avis de décès de

M. FERRAND Jean-Pierre

Né le 02/11/1959 - Décédé le 24/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Jean-Pierre
Date de naissance : 02/11/1959
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 24/01/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Sathonay-Camp - 69 - Rhône Code Insee 69292
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Jean-Pierre, vous devez contacter la mairie de Sathonay-Camp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Jean-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Jean-Pierre. - Né le 02/11/1959 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 24/01/2012 à Sathonay-Camp - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20147446-ferrand-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Jean-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Jean-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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