Avis de décès de

M. THOLONIAT Jacques Michel

Né le 10/07/1943 - Décédé le 20/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : THOLONIAT
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 10/07/1943
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 20/12/2011 (68 ans)
Lieu de décès : Doussard - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74104
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOLONIAT Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Doussard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOLONIAT Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOLONIAT Jacques Michel. - Né le 10/07/1943 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/12/2011 à Doussard - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20149333-tholoniat-jacques-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOLONIAT Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOLONIAT Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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