Avis de décès de

M. ASSAL Moise

Né le 23/11/1930 - Décédé le 05/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : ASSAL
Prénom(s) : Moise
Date de naissance : 23/11/1930
Lieu de naissance : Bengazi - LIBYE Code Insee 99316
Date de décès : 05/01/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSAL Moise, vous devez contacter la mairie de Paris 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSAL Moise qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSAL Moise. - Né le 23/11/1930 à Bengazi - LIBYE. - Décédé le 05/01/2012 à Paris 3e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20149669-assal-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSAL Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSAL Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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