Avis de décès de

M. ARTUS Jean

Né le ??/04/1924 - Décédé le 10/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : ARTUS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : ??/04/1924
Lieu de naissance : Geneve-Petits-Saconnex - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 10/01/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTUS Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTUS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTUS Jean. - Né le ??/04/1924 à Geneve-Petits-Saconnex - SUISSE. - Décédé le 10/01/2012 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20149883-artus-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTUS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTUS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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