Avis de décès de

M. FORT Michel Daniel

Né le 24/09/1946 - Décédé le 04/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : FORT
Prénom(s) : Michel Daniel
Date de naissance : 24/09/1946
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 04/01/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORT Michel Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORT Michel Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORT Michel Daniel. - Né le 24/09/1946 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 04/01/2012 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20151933-fort-michel-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORT Michel Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORT Michel Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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