Avis de décès de

M. LECOMTE Pascal Dominique

Né le 03/02/1964 - Décédé le 27/11/2011
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Sexe : Homme
Nom : LECOMTE
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 03/02/1964
Lieu de naissance : Caudebec-En-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76164
Date de décès : 27/11/2011 (47 ans)
Lieu de décès : Le Trait - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76709
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LECOMTE Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Le Trait. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LECOMTE Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LECOMTE Pascal Dominique. - Né le 03/02/1964 à Caudebec-En-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/11/2011 à Le Trait - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20152052-lecomte-pascal-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LECOMTE Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LECOMTE Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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