Avis de décès de

M. PAVIET Gustave Marcel

Né le 22/07/1909 - Décédé le 07/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAVIET
Prénom(s) : Gustave Marcel
Date de naissance : 22/07/1909
Lieu de naissance : Venarey-Les-Laumes - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21663
Date de décès : 07/01/2012 (102 ans)
Lieu de décès : Brienon-sur-Armançon - 89 - Yonne Code Insee 89055
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVIET Gustave Marcel, vous devez contacter la mairie de Brienon-sur-Armançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVIET Gustave Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVIET Gustave Marcel. - Né le 22/07/1909 à Venarey-Les-Laumes - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 07/01/2012 à Brienon-sur-Armançon - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20157741-paviet-gustave-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVIET Gustave Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVIET Gustave Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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