Avis de décès de

M. TERUEL Ramon Rafael

Né le 04/10/1910 - Décédé le 02/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : TERUEL
Prénom(s) : Ramon Rafael
Date de naissance : 04/10/1910
Lieu de naissance : Jaen - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 02/01/2012 (101 ans)
Lieu de décès : La Celle-Saint-Cyr - 89 - Yonne Code Insee 89063
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERUEL Ramon Rafael, vous devez contacter la mairie de La Celle-Saint-Cyr. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERUEL Ramon Rafael qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERUEL Ramon Rafael. - Né le 04/10/1910 à Jaen - ESPAGNE. - Décédé le 02/01/2012 à La Celle-Saint-Cyr - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20157746-teruel-ramon-rafael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERUEL Ramon Rafael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERUEL Ramon Rafael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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