Avis de décès de

M. SIMONEAU Paul Jacques

Né le 31/07/1922 - Décédé le 05/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : SIMONEAU
Prénom(s) : Paul Jacques
Date de naissance : 31/07/1922
Lieu de naissance : Rogny-Les-Sept-Ecluses - 89 - Yonne Code Insee 89324
Date de décès : 05/01/2012 (89 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONEAU Paul Jacques, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONEAU Paul Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONEAU Paul Jacques. - Né le 31/07/1922 à Rogny-Les-Sept-Ecluses - 89 - Yonne. - Décédé le 05/01/2012 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20157863-simoneau-paul-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONEAU Paul Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONEAU Paul Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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