Avis de décès de

M. HAMELIN Jacques Rene Andre

Né le 01/02/1950 - Décédé le 27/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : HAMELIN
Prénom(s) : Jacques Rene Andre
Date de naissance : 01/02/1950
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 27/12/2011 (61 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 518 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMELIN Jacques Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMELIN Jacques Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMELIN Jacques Rene Andre. - Né le 01/02/1950 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 27/12/2011 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 518. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20159759-hamelin-jacques-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMELIN Jacques Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMELIN Jacques Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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