Avis de décès de

M. PINET Hubert

Né le 14/12/1940 - Décédé le 07/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : PINET
Prénom(s) : Hubert
Date de naissance : 14/12/1940
Lieu de naissance : Chirat-L'eglise - 03 - Allier Code Insee 03077
Date de décès : 07/12/2011 (70 ans)
Lieu de décès : Andilly - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95014
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINET Hubert, vous devez contacter la mairie de Andilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINET Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINET Hubert. - Né le 14/12/1940 à Chirat-L'eglise - 03 - Allier. - Décédé le 07/12/2011 à Andilly - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20161027-pinet-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINET Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINET Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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