Avis de décès de

M. FRABOULET Roland Marcel

Né le 18/08/1931 - Décédé le 13/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : FRABOULET
Prénom(s) : Roland Marcel
Date de naissance : 18/08/1931
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 13/01/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Taverny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95607
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRABOULET Roland Marcel, vous devez contacter la mairie de Taverny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRABOULET Roland Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRABOULET Roland Marcel. - Né le 18/08/1931 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 13/01/2012 à Taverny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20161617-fraboulet-roland-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRABOULET Roland Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRABOULET Roland Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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