Avis de décès de

Mme CHATELAIN Josephe Danielle Marie

Née le 03/06/1939 - Décédée le 15/12/2011
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Sexe : Femme
Nom : CHATELAIN
Prénom(s) : Josephe Danielle Marie
Date de naissance : 03/06/1939
Lieu de naissance : Sancey-Le-Grand - 25 - Doubs Code Insee 25529
Date de décès : 15/12/2011 (72 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHATELAIN Josephe Danielle Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHATELAIN Josephe Danielle Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.