Avis de décès de

M. DUBOS Jean Pierre

Né le 18/10/1934 - Décédé le 22/12/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 18/10/1934
Lieu de naissance : Semeac - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65417
Date de décès : 22/12/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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