Avis de décès de

M. MOSSAZ Roger Francisque

Né le 09/03/1932 - Décédé le 25/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOSSAZ
Prénom(s) : Roger Francisque
Date de naissance : 09/03/1932
Lieu de naissance : Miribel - 01 - Ain Code Insee 01249
Date de décès : 25/01/2012 (79 ans)
Lieu de décès : Beynost - 01 - Ain Code Insee 01043
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSAZ Roger Francisque, vous devez contacter la mairie de Beynost. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSAZ Roger Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSAZ Roger Francisque. - Né le 09/03/1932 à Miribel - 01 - Ain. - Décédé le 25/01/2012 à Beynost - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20163000-mossaz-roger-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSAZ Roger Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSAZ Roger Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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