Avis de décès de

M. PAYARD Bernard Armand

Né le 11/12/1940 - Décédé le 05/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAYARD
Prénom(s) : Bernard Armand
Date de naissance : 11/12/1940
Lieu de naissance : Commune Fictive - 69 Code Insee 69990
Date de décès : 05/02/2012 (71 ans)
Lieu de décès : Pougny - 01 - Ain Code Insee 01308
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYARD Bernard Armand, vous devez contacter la mairie de Pougny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYARD Bernard Armand qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYARD Bernard Armand. - Né le 11/12/1940 à Commune Fictive - 69. - Décédé le 05/02/2012 à Pougny - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20163211-payard-bernard-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYARD Bernard Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYARD Bernard Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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