Avis de décès de

M. SCHULZ Hans Norbert

Né le 05/02/1949 - Décédé le 14/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : SCHULZ
Prénom(s) : Hans Norbert
Date de naissance : 05/02/1949
Lieu de naissance : Hildesheim - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 14/01/2012 (62 ans)
Lieu de décès : La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06065
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHULZ Hans Norbert, vous devez contacter la mairie de La Gaude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHULZ Hans Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHULZ Hans Norbert. - Né le 05/02/1949 à Hildesheim - ALLEMAGNE. - Décédé le 14/01/2012 à La Gaude - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20164889-schulz-hans-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHULZ Hans Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHULZ Hans Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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