Avis de décès de

M. MOUSSEEFF Daniel

Né le 03/09/1940 - Décédé le 20/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEEFF
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 03/09/1940
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 20/02/2012 (71 ans)
Lieu de décès : Guilherand-Granges - 07 - Ardèche Code Insee 07102
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEEFF Daniel, vous devez contacter la mairie de Guilherand-Granges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEEFF Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEEFF Daniel. - Né le 03/09/1940 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 20/02/2012 à Guilherand-Granges - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20165840-mousseeff-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEEFF Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEEFF Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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