Avis de décès de

M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain

Né le 30/06/1961 - Décédé le 11/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Fabien Andre Robert Sylvain
Date de naissance : 30/06/1961
Lieu de naissance : Mouzon - 08 - Ardennes Code Insee 08311
Date de décès : 11/02/2012 (50 ans)
Lieu de décès : Mouzon - 08 - Ardennes Code Insee 08311
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain, vous devez contacter la mairie de Mouzon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain. - Né le 30/06/1961 à Mouzon - 08 - Ardennes. - Décédé le 11/02/2012 à Mouzon - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20166171-deville-fabien-andre-robert-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Fabien Andre Robert Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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